Ramonage et réglementation : tout ce que vous devez savoir.

Essentiels pour garantir la sécurité de tous les occupants d’une maison, d’un appartement ou même d’un immeuble, le ramonage de cheminée et, plus largement, l’entretien des conduits, sont également des obligations légales.

En effet, compte tenu des risques importants que présentent des conduits mal entretenus, notamment en termes d’incendies et d’intoxications au monoxyde de carbone, il est aujourd’hui imposé par la législation de les faire entretenir régulièrement.

En cas de non respect de ces obligations, vous vous exposez à une amende pouvant être importante ainsi qu’à de réels risques sanitaires.

Découvrez ci-après les obligations légales concernant le ramonage que vous devez connaître pour être en règle !

Pourquoi le ramonage est essentiel pour votre sécurité ?

Comme nous le mentionnions, le ramonage, avant d’être une obligation légale, est une précaution importante à prendre pour votre santé et celle des occupants du logement ou des bureaux. En effet, les systèmes de chauffage, et notamment ceux au bois, génèrent d’importantes quantités de suie, qui s’accumule dans les conduits de fumée et dont une partie se transforme en bistre. Petit à petit, la suie et le bistre occupent de plus en plus de place et finissent par obstruer partiellement ou entièrement le conduit.

Cette obstruction a deux principales conséquences : un moins bon tirage de votre cheminée, de votre poêle ou encore de votre chaudière à gaz, et une mauvaise évacuation du monoxyde de carbone, qui reste dans votre habitation et qui peut être à l’origine d’une intoxication potentiellement grave.

Ramonage obligatoire : ce que dit la loi

Les opérations de ramonage cheminée et autres systèmes sont réglementées par plusieurs textes de loi qui définissent la nature, la fréquence et les personnes concernées par l’entretien des conduits de fumée.

C’est l’article 31 du règlement sanitaire départemental (RSDT) qui définit la règle de base concernant les obligations de ramonage, en sachant que des particularités peuvent exister en fonction des communes et qu’il est toujours préférable de se rapprocher de sa mairie pour obtenir des informations précises.

Néanmoins, les préconisations énoncées dans l’article 31 du RSDT sont généralement en vigueur :

« Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement, et ramonés périodiquement, en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et éviter les risques d’incendies et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure. »

En général, la fréquence de ramonage exigée est de deux fois par an, dont une fois en période de chauffe. Une exception est faite pour les conduits de gaz qui sont moins sujets à l’encrassement et pour lesquels un seul ramonage annuel est en principe suffisant.

Ces fréquences sont données par les articles 37 et 40 de l’ordonnance de police du 05 mai 1974 et peuvent, elles aussi, faire l’objet d’exceptions locales. Veillez donc à vous rapprocher de la mairie de votre commune.

En dehors du ramonage, le RSDT impose également « une vérification du bon état du tubage, comportant un essai d’étanchéité, tous les 3 ans, à l’initiative du propriétaire », ainsi qu’un entretien annuel des chaudières.

Il est enfin à noter que tous les types d’établissement sont soumis à la réglementation concernant l’entretien des conduits, qu’il s’agisse d’espaces domestiques ou professionnels.

Quelles obligations de ramonage en fonction de votre situation ?

Découvrez de plus amples informations concernant vos obligations légales liées au ramonage cheminée et assimilés selon votre situation.

Vous êtes un particulier

Concernant le ramonage d’un conduit individuel, par exemple la cheminée (fonctionnelle) d’une maison ou d’un appartement, c’est à l’usager du dit conduit de s’occuper de l’entretien, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux.

Si vous êtes le propriétaire, vous devrez veiller, à chaque changement de locataire, au bon état de propreté et de fonctionnement des conduits.

Si vous louez le logement, sachez que le ramonage poêle ou cheminée et les frais qui y sont liés est de votre responsabilité au titre des menues réparations et de l’entretien courant du logement (décret n°712 du 26/08/1987). Le plus souvent, le ramonage des conduits de fumée est inclus dans les charges locatives.

Le cas des conduits collectifs (habitat collectif)

L’entretien des conduits collectifs, par exemple le ramonage d’un système de chauffage collectif, doit, au même titre que pour les conduits individuels, être fait deux fois par an. Le plus souvent, c’est le syndic qui se charge de cette tâche en s’assurant de sa régularité et en trouvant les bons professionnels.

Vous êtes une entreprise

Les bâtiments professionnels doivent également se soumettre à la réglementation concernant l’entretien des conduits de fumée. Le décret n°84-10993 du code du travail du 07 décembre 1984 qui précise qu’ « Il est de la responsabilité du chef d’établissement de maintenir les installations de ventilation et d’en assurer régulièrement le contrôle. »

De manière plus générale, ce décret impose que les travailleurs puissent exercer leur métier dans une atmosphère saine, qui préserve leur santé.

Les établissements recevant du public sont, bien entendu, également soumis à ces obligations, notamment dans le cadre de la restauration où les conduits de ventilation doivent être nettoyés au minimum une fois par an.

Que risque-t-on à ne pas faire le ramonage obligatoire ?

Outre d’importants risques pour votre santé et un fonctionnement altéré de vos systèmes de chauffage, d’aération ou de ventilation, le non respect de votre obligation de ramonage annuel ou bisannuel vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Par ailleurs, en cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone faisant suite à une défaut d’entretien et de ramonage de vos conduits votre assureur est en droit de vous refuser toute indemnisation car vous seriez en tort.

Pourquoi faire appel à une entreprise de ramonage dans le Val d’Oise ?

S’il peut être tentant de ramoner soi-même son conduit de cheminée, sachez qu’en plus de vous exposer à de réels risques, cette opération ne vous sera d’aucune utilité vis-à-vis de la loi. Il est en effet nécessaire de faire intervenir un ramoneur professionnel pour réaliser le ramonage cheminée ou poêle, qui vous fournira, à l’issue de son intervention, un certificat de ramonage.

Seul ce document fait foi aux yeux de la loi et de votre assureur pour prouver la vacuité de tous vos conduits de fumée.

Les professionnels du ramonage, pour pouvoir assurer le ramonage de vos conduits et vous fournir ce certificat, doivent être certifiés par l’Organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment.

Sachez enfin que les bûches de ramonage que l’on trouve parfois dans le commerce ne sauraient remplacer un ramonage par un professionnel. La loi impose en effet un ramonage mécanique, tandis que ces bûches se contentent d’effectuer un ramonage chimique ; le certificat fourni avec n’a donc aucune valeur légale.

Bénéficiez du savoir-faire et de l’expérience d’une équipe de spécialistes du ramonage dans le Val-d’Oise pour l’entretien de vos conduits. Nous intervenons rapidement et conformément à la loi, quelle que soit votre situation : particulier, professionnel ou encore syndicat de copropriété.

Nous sommes par ailleurs à votre disposition pour établir un contrat d’entretien de tous vos conduits pour assurer le bon fonctionnement de vos installations une à deux fois par an selon votre cas. Contactez-nous pour plus de renseignements à ce sujet.